CoLaurSud - Communauté de Communes des Côteaux du Lauragais Sud

Budget 2008 Recettes

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Le budget 2008 a été élaboré par la commission Finances réunie à plusieurs reprises, avec l’aide du personnel administratif et le travail tout au long de l’année des diverses commissions de notre Communauté de Communes. Ce document intègre la concrétisation de projets nécessaires au développement communautaire.

Voici, programme par programme, l’analyse budgétaire (réalisé 2008 en TTC) :

RECETTES

FONCTIONNEMENT :

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Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :

• 569.648€

Fond National de Compensation de la Taxe Professionnelle (FNCTP) :

Cette dotation est versée par l’Etat. En effet, pour inciter les entreprises à s’installer dans les zones rurales, il peut y avoir exonération de la taxe professionnelle. Donc, cela a pour conséquence moins de ressources pour la collectivité. Par conséquent l’Etat compense. Cette dotation s’élève à 25.443€.

Attribution de compensation :

Les communes de Mauvaisin, Monestrol et Seyre versent à Co.Laur.Sud, une compensation car elles apportent moins de Taxe Professionnelle Unique (TPU) que les autres communes. Cette attribution s’élève au titre de l’année 2007 à : 16.785€.

Taxe Professionnelle Unique :

Depuis le 1er janvier 2004, Co.Laur.Sud est en Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.). Dans ce système fiscal, la communauté perçoit l’intégralité de la taxe professionnelle (dont le taux est le même pour tout le territoire communautaire). Les communes conserveront les trois autres taxes. Le produit fiscal de la TPU est de 917.121€.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Les services fiscaux fixent le taux de la taxe par rapport au produit attendu (par rapport aux dépenses du service ordures ménagères prévues au budget) déterminé par Co.Laur.Sud. Cette taxe s’élève à : 670.813€.

Redevance spéciale :

La loi du 13 juillet 1992 (article L 2333-78 du CGCT) fait obligation aux collectivités territoriales d’instaurer la redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés en complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.). Les déchets assimilés sont les déchets produits par les commerces, artisans ou services, qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés ou traités sans sujétions techniques particulières. Les communes et établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération motivée, décider d’exonérer de la TEOM les personnes assujetties à la redevance spéciale. Co.Laur.Sud, dans sa séance du 13/10/04 a, par délibération, décidé d’exonérer de la TEOM les personnes assujetties à la redevance spéciale et, dans sa séance du 29/11/04, fixé par délibération le tarif de redevance spéciale applicables aux gros producteurs pour l’année 2006. Cette redevance s’élève à : 45.870,32€.

Les produits d’exploitations :

Se sont les redevances demandées aux administrés en retour de services rendus (ex : CLSH, crèches, CLAE, visites moulin…). Ces redevances s’élève à : 284.378,10€.

Subventions :

Participations et aides des différents organismes de l’Etat (CAF, MSA), du département, de la région pour le fonctionnement de certains services (notamment CLSH, jeunesse). Ces subventions s’élèvent à : 633.459,95€.

Atténuation charges de personnel :

Remboursement sur salaire des contrats aidés, contrats d’aide à l’emploi, les emplois jeunes.

Elle s’élève à : 311.516,20€.

Loyer des services publics (gendarmerie, trésor public, camping et base de loisirs du Lac de la Thésauque) :

54.729,68€.

Participations diverses :

Se sont les participations :

• des bénéficiaires des aides ménagères
• des caisses de retraite
• du conseil général (A.P.A.)
• des recettes liées au tri sélectif
• des recettes liées à la déchetterie

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Ces participations s’élèvent à la somme de : 186.225,05€.

Excédent de fonctionnement reporté :

285.682,83€

Produit exceptionnel :

Vente de terrain

270.000€

TOTAL :

4 271.672,13€

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INVESTISSEMENT :

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Fond de Compensation de la T.V.A.(FCTVA) :

L’Etat verse à Co.Laur.Sud une partie de la TVA qu’elle paye sur des achats et des travaux. Ce fond s’élève à : 71.782,42€.

Subventions :

Elles sont apportées par les différents organismes de l’Etat, par le département, la région afin d’aider au financement d’opérations d’investissements.

Elles s’élèvent à : 57.624,25€.

Amortissements des immobilisations :

130.498,13€.

Emprunt) :

• Financement du programme Pool Routier 230.000€

TOTAL :

489.904,80 €

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