CoLaurSud - Communauté de Communes des Côteaux du Lauragais Sud

Avis d’appel à la concurrence - Travaux de voirie

Pouvoir abjudicateur :

 Communauté de Communes des Coteaux du Lauragais Sud
 Chemin du Gril
 31560 NAILLOUX
 Tél : 05.34.66.61.97.
 Fax : 05.34.66.97.97.
 Mail : secretariat.colaursud@wanadoo.fr
 Horaire d’ouverture : Du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Procédure de passation :

Appel d’offre ouvert Critère d’attribution : voir le règlement de la consultation.

Objet du marché :

Travaux de voirie sur la Communauté de Communes des Coteaux du Lauragais Sud.
 N° de référence du marché : 10 01 31 102

Caractéristiques du marché :

Marché à bon de commande avec minimum et maximum Lot unique

Unité monétaire souhaité :

 L’euro.

Lieu d’exécution :

Ensemble des Communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Lauragais Sud (10 Communes).

Durée du marché et délai d’exécution :

Durée du marché :
 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement d’exécution :
 19/04/2010.

Lieu où l’on peut retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) :

Le Dossier de Consultation des Entreprises est à demander par écrit (courrier, télécopie, courriel) à l’attention de :
 Mme Hélène ROQUES
 Communauté de Communes de Co.Laur.Sud
 Chemin du Gril
 31560 Nailloux
 Tél : 05.34.66.61.97. ou Fax : 05.34.66.97.97.
 marches.colaursud@orange.fr

Date limite de réception des offres :

A la Communauté de Communes de Co.Laur.Sud
Chemin du Gril 31560 Nailloux

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :

Entreprise générale, groupement d’entreprises solidaires ou groupés conjoints.

Justification à produire quand aux qualités et capacités des candidats :

Tous les documents visés à l’article 45 du Code des Marchés Publics.

 Qualifications requises : Les qualifications requises nécessaires à la réalisation du marché :

• 3.711 fabrication enrobés à chaud,
• 3.402 enduits superficiels,
• 3.301 couche de roulement en enrobés.

Délai pendant lequel le soumissionaire reste engagé par son offre :

90 jours.

Modalité de financement et de paiement :

• Financement :

Budget général de la Communauté de Communes par emprunt et fonds propres.

• Paiement :

Délai de paiement de 35 jours à réception des factures.

Langue pouvant être utilisé dans l’offre :

Français

Renseignements relatif au Marché :

Administratifs :

 Communauté de Communes de Co.Laur.Sud
 Chemin du Gril
 31560 Nailloux
 Tél : 05.34.66.61.97. ou Fax : 05.34.66.97.97.
 marches.colaursud@orange.fr

Techniques :

 J2C Ingénierie
 50 Route de Castres
 31130 BALMA
 Tél : 05.61.13.45.20 ou Fax : 05.61.13.80.92.
 Mail : pjourdes@j2c.fr

Procédure de recours :

* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus en cas de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse Cédex 07 Tél : 05.62.73.57.57. – Fax : 05.62.73.57.40.

* Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

Référé précontractuel avant la signature du marché, Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet.

Date d’envoi de la publication le Lundi 25 janvier 2010

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